Le député de la Manche, Alain Cousin, a proposé un projet de loi relatif à la détermination du lieu de naissance à l'assemblée nationale, une première fois le 23 mai 2007 (n°3809) puis plus récemment le 5 novembre 2009 (n°2025).

Selon lui, si les parents le souhaitent, le lieu de naissance de l'enfant sur l'acte d'état civil doit pouvoir être celui du domicile et non celui de l'accouchement, comme le code civil l'impose (art. 57). Il s'en est exprimé sur RTL et France Info.

« Alain Cousin justifie sa proposition par les conséquences de la réforme hospitalière qui a causé la disparition des maternités et, par conséquent, le nom de leurs villes dans les actes de naissance. "Dans ma circonscription, on a transféré la maternité de Granville vers Avanches", dit le député. Résultat, les naissances officielles ont chuté à Granville. » (La Croix)

« Sur ma circonscription, (...) on a transféré près de 500 accouchements par an de Granville à Avranches. Cela a créé des frustrations chez les élus locaux et les familles de voir disparaître leur disparition et le nom de leur ville sur les actes de naissance. J'ai voulu aider à lever ces blocages en ouvrant, au plan national, les options quant à la détermination du lieu de naissance. Si le texte est adopté, on pourra par exemple dire dans ma région que l'enfant est né à Granville même s'il est né à Avranches » (Le Parisien)

Outre que le projet d'Alain Cousin pose des problèmes pratiques (et serait en somme une forme de mensonge sur le lieu exact), le meilleur moyen d'éviter une frustration quant à la disparition de certains lieux sur les actes civils est encore de promouvoir l'accouchement à domicile .

Sophie Gamelin

12/11/2010.