Soutien à une sage-femme accompagnant des accouchements à domicile (aad)

Pétition créée le 25/10/2010
Organisée par : Pour un libre choix de naissance
Soutenir cette action : signer la pétition

A l'attention de conseil de l'ordre des sages-femmes

Nous, parents, faisons cette pétition pour soutenir Elisabeth Lathuille sage-femme libérale dans le 74 qui accompagne des accouchements à domicile (AAD) et en plateau technique au centre hospitalier d’Annecy et bien que connaisseuse de l’art de l’accouchement physiologique, serait plutôt une bonne fée comme bon nombre d’entre elle.

En 2010, la sécurité sociale a fait une enquête. Son objectif était, selon ce qui nous a été dit, de connaître ses activités et de réfléchir à une prise en charge des mères en retour précoce à domicile par des sages-femmes libérales…

Cette enquête se solde, pour elle, par un redressement financier en partie injustifié (refus de prendre en compte les cotations des visites après naissance pour les AAD, frais de déplacement non pris en charge par la sécu) et par un dépôt de plainte du conseil de l’ordre des sages-femmes notamment pour défaut d’assurance !

En ce qui concerne la sécurité sociale, Elisabeth doit rembourser 8000 €. Elle a déposé un recours amiable mais si celui-ci est refusé, elle va devoir faire un recours juridique, payer un avocat et faire valoir le droit à une juste cotation pour elle-même, ses pairs mais aussi pour nous !

En ce qui concerne la plainte du conseil de l’ordre, pour se défendre, elle va devoir payer un avocat et expliquer pourquoi elle ne peut pas payer 25.000 € d’assurance par an ! Heureusement l’Union National Syndicale des Sages-femmes (UNSSF) la soutient sur ce sujet.

Elle risque cependant un blâme, une suspension provisoire voir définitive et 45.000 € d’amende.

Nous, parents, sommes les premiers concernés par ce qui lui est reproché :
- L’assurance prohibitive pour les sages-femmes entraînera l’impossibilité d’accoucher à domicile
- Nous ne pourrons plus choisir en toute liberté le lieu de naissance de nos futurs enfants !
- Nous devons soit payer de notre poche les visites post-natales habituellement prises en charge par le régime social, soit assumer des dépassements d’honoraires très élevés que les sages-femmes doivent pratiquer si elles veulent continuer à vivre de l’accouchement à domicile.

Ce qu’il faut savoir :
- Une sage-femme, pratiquant des AAD, est payée une misère. Soit un forfait de 312.70 € qui comprend la disponibilité nuit et jour de la sage-femme à compter du 8ème mois, l’accouchement en lui-même, les heures de travail avec la femme qui accouche (6 à 12 heures) et une semaine de surveillance mère et enfant à domicile (visites post-natales). En comparaison, les visites post-natales d’une femme qui accouche à l’hôpital et rentre à la maison de façon précoce, sont remboursées systématiquement.

Savez-vous combien coûte un accouchement dans le système hospitalier et/ou privé ? Il faut compter au minimum le forfait accouchement de 312.70 € plus 860 € par jour auquel se rajoute encore tous les actes supplémentaires (péridurale, dépassement d'honoraire…)

- Le montant de l’assurance d’une sage-femme pour l’accompagnement d’accouchements à domicile est exorbitant et aucune sage-femme en France n’est assurée.

C’est une véritable « chasse aux sorcières » sachant que de nombreuses sages-femmes sont dans ce cas, harcelées, condamnées et finissent par baisser les bras et ne plus exercer pour les accouchements à domicile.

Pour soutenir Elisabeth ;
Pour la reconnaissance du travail des sages-femmes qui pratiquent des accouchements à domicile pour des grossesses à bas risques ;
Pour que les sages-femmes puissent avoir une assurance et une rémunération digne ;
Pour que les parents aient un libre choix de naissance sans surcoût ;

Signez la pétition !

Contact : pour-un-libre-choix-de-naissance@googlegroups.com

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