Vos droits - Actualité juridique.
Sophie Gamelin-Lavois, 30/12/2010.

Note : CSP = Code de la santé publique.

« Un carnet de grossesse, rebaptisé "carnet de santé maternité", doit être remis gratuitement à toute femme enceinte lors du premier examen prénatal (article L2122-2 CSP). Le carnet appartient à la future mère et aucune personne ne peut en exiger la communication.

Créé dans un but informatif, il permet également de centraliser les informations (notamment médicales) si la femme rencontre plusieurs interlocuteurs tout au long de sa grossesse : « Lors de chaque examen médical, le médecin ou la sage-femme consigne ses constatations et indications sur le carnet de grossesse que la femme enceinte lui présente » (article 3 de l’arrêté du 21 juin 2007 relatif au modèle et au mode d’utilisation du carnet de grossesse dit « carnet de santé maternité », JORF n°173 du 28 juillet 2007 page 12749 ; texte n° 38).

Créé par la loi du 18 décembre 1989, le carnet a été actualisé en juin 2007. De format A4, il comprend trois parties : un livret d’accompagnement de la grossesse qui comporte des espaces d’annotation pour la femme et les professionnels qui l’entourent ; des fiches d’informations complémentaires situées dans le rabat de la première feuille de couverture ; un dossier prénatal (de suivi médical), situé dans le rabat de la dernière feuille de couverture.

Il appartient aux services de Protection maternelle et infantile (PMI) du conseil général de délivrer le carnet avant la fin du 3e mois de grossesse. Malgré un réel effort politique, la diffusion de ce carnet n’est pas optimale. Ainsi, si ce carnet ne vous a pas été remis ou envoyé, vous pouvez en faire la demande auprès du conseil général de votre département, auprès de votre caisse d’assurance maladie ou encore de la PMI la plus proche. »

Pour aller plus loin :

- L’article « Un nouveau carnet de santé maternité », Jacqueline Patureau, Actualité et dossier en santé publique n°61/62 décembre 2007 – mars 2008. L’AdSP est la revue trimestrielle du Haut Conseil de la santé publique.

- Le Collectif inter associatif autour de la naissance (Ciane) a participé activement au groupe de travail de la commission mise en place par le Ministère de la santé.

- Un spécimen du carnet de santé maternité est en ligne sur le site du Ministère de la santé.