Vos droits - Actualité juridique.

Sophie Gamelin-Lavois, 10/05/2010. 

Note : CSP = Code de la santé publique.

« Sauf cas particuliers tenant aux personnes ou aux circonstances, la seule obligation vaccinale en France est le DTP, contre la Diphtérie, le Tétanos et la Poliomyélite (article L3111-2 et L3111-3 CSP).

Toute autre vaccination mentionnée dans le « calendrier vaccinal » n’est que recommandée et facultative : qu’il s’agisse par exemple du ROR (Rougeole, Oreillons, Rubéole) ou des vaccinations associées au DTP telles que les vaccinations anti coquelucheuse, anti haemophilus ou anti hépatite B.

Vous pouvez donc choisir de ne vous en tenir qu’aux strictes exigences légales. Le DTP est exigible avant l’âge de dix-huit mois et pour la fréquentation de l’école ou de collectivités d’enfants. La primo-vaccination consiste en trois injections espacées d’un mois, et d’une quatrième injection dite de rappel un an après. En dehors de cela, aucun rappel n’est obligatoire. Ils ne sont que recommandés tous les cinq ans, puis dix ans pour les adultes.
 
En juin 2008, à la suite d’une augmentation importante et inexpliquée de manifestations allergiques dans les 24 heures qui suivent la vaccination, Sanofi Pasteur MSD (en accord avec l’AFSSAPS, l'Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé) a décidé de suspendre temporairement la distribution du vaccin DTPolio ® (Diphtérie-Tétanos-Poliomyélite) par mesure de précaution. Ainsi depuis juin 2008, ce vaccin n’est plus disponible dans les officines.
 
Etant donné qu’il n’existe pas d’équivalent à ce vaccin  pour les jeunes enfants, il est actuellement impossible de répondre au caractère légal de l’obligation vaccinale (lire à ce propos le communiqué de la LNPLV) à moins d’accepter en même temps d'autres vaccinations, seulement recommandées. »

Pour aller plus loin :

Ligue Nationale Pour la Liberté des Vaccinations (LNPLV)
www.infovaccin.fr
 
Association Liberté Information Santé (ALIS)
www.alis-france.com

Mensuel d’information Votre-Santé
www.votre-sante.com/

Comment faire valoir la liberté vaccinale ? (article)
www.onnouscachetout.com

Il ne peut exister d’obligation en France (article)
www.onnouscachetout.com

Quelques livres récents :
 
Vaccinations : Les vérités indésirables
Michel Georget, Éd. Dangles (revue et augmentée) 2007.
 
Vaccins : l'avis d'un avocat : On nous aurait menti ?
Jean-Pierre Joseph. Éd. Vivez Soleil 2002, Éd. Testez 2008.
 
Qui aime bien, vaccine peu !
Collectif, Éd. Jouvence (revue et augmentée) 2009.
 
Vaccinations : le droit de choisir
François Choffat, Éd. Jouvence, 2009.

La santé des enfants non vaccinés

Dr. Françoise Bertthoud, Éd. Jouvence, 2010.