La charte de la personne hospitalisée : des droits pour tous
Présentation sur le site de la Direction générale de la santé.
La charte de la personne hospitalisée constitue une actualisation de la charte du patient hospitalisé de 1995, rendue nécessaire par l'évolution des textes législatifs, (notamment les lois n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique, n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique et n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie).
Parmi les dispositions nouvelles les plus marquantes prises en compte par la charte, on peut retenir : le droit, pour la personne, d'accéder directement aux informations de santé la concernant, de refuser les traitements ou d'en demander l'interruption, de désigner une personne de confiance, de rédiger des directives anticipées pour faire connaître ses souhaits quant à sa fin de vie, etc.
Un effort tout particulier a été porté sur l'accessibilité du document, tant pour les personnes étrangères que pour les personnes handicapées.
Ainsi, la charte, dans sa version intégrale, est disponible sur le site internet du ministère (à partir duquel elle est téléchargeable) en français, en anglais et en braille (en cours). Elle peut également être obtenue gratuitement, sans délai, sur simple demande, auprès du service chargé de l'accueil dans tous les établissements de santé.
Son résumé (traduit en sept langues et bientôt disponible en braille), téléchargeable à partir du site internet du ministère, figure, en français, dans le livret d'accueil remis à toute personne hospitalisée et sera affiché dans les lieux de passage : halls d'accueil, salles d'attente, couloirs des services, etc...
Documents téléchargeables destinés à l'impression
Parmi les dispositions nouvelles les plus marquantes prises en compte par la charte, on peut retenir : le droit, pour la personne, d'accéder directement aux informations de santé la concernant, de refuser les traitements ou d'en demander l'interruption, de désigner une personne de confiance, de rédiger des directives anticipées pour faire connaître ses souhaits quant à sa fin de vie, etc.
Un effort tout particulier a été porté sur l'accessibilité du document, tant pour les personnes étrangères que pour les personnes handicapées.
Ainsi, la charte, dans sa version intégrale, est disponible sur le site internet du ministère (à partir duquel elle est téléchargeable) en français, en anglais et en braille (en cours). Elle peut également être obtenue gratuitement, sans délai, sur simple demande, auprès du service chargé de l'accueil dans tous les établissements de santé.
Son résumé (traduit en sept langues et bientôt disponible en braille), téléchargeable à partir du site internet du ministère, figure, en français, dans le livret d'accueil remis à toute personne hospitalisée et sera affiché dans les lieux de passage : halls d'accueil, salles d'attente, couloirs des services, etc...
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(format Acrobat Reader haute définition)
Charte de la personne hospitalisée (édition papier A4)
> à remettre à la demande du patient et/ou de sa famille
(version couleur ou version noir et blanc ;version couleur en anglais)
> à remettre à la demande du patient et/ou de sa famille
(version couleur ou version noir et blanc ;version couleur en anglais)
Affiche (édition papier A3 préconisée, mais édition en A2 possible)
> à exposer dans chaque lieu de passage
(version couleur ou version noir et blanc)
> à exposer dans chaque lieu de passage
(version couleur ou version noir et blanc)
Feuillet (édition papier A5)
> à insérer dans le livret d'accueil remis au patient
(version couleur ou version noir et blanc)
> à insérer dans le livret d'accueil remis au patient
(version couleur ou version noir et blanc)
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La circulaire du 2 mars 2006 relative aux droits des personnes hospitalisées et comportant une Charte de la personne hospitalisée (DHOS/E1/DGS/SD1B/SD1C/SD4A/2006/90, BO Santé - Protection sociale - solidarités, à paraître) est venue mettre à jour la Charte du patient hospitalisé datant de 1995 (circulaire DGS/DH/95 n° 22 du 6 mai 1995 relative aux droits des patients hospitalisés et comportant une charte du patient hospitalisé).
Introduction
L'objectif de la présente charte est de faire connaître aux personnes malades, accueillies dans les établissements de santé, leurs droits essentiels tels qu'ils sont affirmés par les lois - notamment la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé - et les principaux décrets, arrêtés, circulaires et chartes dont les références figurent en annexe.
L'expression « personne hospitalisée » utilisée dans cette charte désigne l'ensemble des personnes prises en charge par un établissement de santé, que ces personnes soient admises en hospitalisation (au sein de l'établissement ou dans le cadre de l'hospitalisation à domicile), accueillies en consultation externe ou dans le cadre des urgences.
L'application de la charte s'interprète au regard des obligations nécessaires au bon fonctionnement de l'institution et auxquelles sont soumis le personnel et les personnes hospitalisées. La personne hospitalisée doit pouvoir prendre connaissance du règlement intérieur qui précise ces obligations.
Les dispositions qui la concernent et, en particulier, les dispositions qui s'appliquent à l'établissement, aux personnels et aux personnes malades, seront, si possible, intégrées dans le livret d'accueil.
Le résumé de la charte est remis, dès son entrée dans l'établissement, à chaque personne hospitalisée ainsi qu'un questionnaire de sortie et un contrat d'engagement contre la douleur, annexés au livret d'accueil. Le document intégral de la charte est délivré, gratuitement, sans délai, sur simple demande, auprès du service chargé de l'accueil.
Introduction
L'objectif de la présente charte est de faire connaître aux personnes malades, accueillies dans les établissements de santé, leurs droits essentiels tels qu'ils sont affirmés par les lois - notamment la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé - et les principaux décrets, arrêtés, circulaires et chartes dont les références figurent en annexe.
L'expression « personne hospitalisée » utilisée dans cette charte désigne l'ensemble des personnes prises en charge par un établissement de santé, que ces personnes soient admises en hospitalisation (au sein de l'établissement ou dans le cadre de l'hospitalisation à domicile), accueillies en consultation externe ou dans le cadre des urgences.
L'application de la charte s'interprète au regard des obligations nécessaires au bon fonctionnement de l'institution et auxquelles sont soumis le personnel et les personnes hospitalisées. La personne hospitalisée doit pouvoir prendre connaissance du règlement intérieur qui précise ces obligations.
Les dispositions qui la concernent et, en particulier, les dispositions qui s'appliquent à l'établissement, aux personnels et aux personnes malades, seront, si possible, intégrées dans le livret d'accueil.
Le résumé de la charte est remis, dès son entrée dans l'établissement, à chaque personne hospitalisée ainsi qu'un questionnaire de sortie et un contrat d'engagement contre la douleur, annexés au livret d'accueil. Le document intégral de la charte est délivré, gratuitement, sans délai, sur simple demande, auprès du service chargé de l'accueil.
Attention, suite à plusieurs questions qui m'ont été posé au sujet de la Charte des droits de la parturiente (1988), je précise que ce n'est qu'un texte supplémentaire montrant que les travaux de soutien envers la naissance respectée vont dans le même sens. Étant seulement une résolution européenne (projet) qui, de plus, n'a pas été aboutie, elle n'est d'aucun recours pour fonder quelque demande que ce soit. Mais cela n'est pas un problème puisque d'autres documents ou textes de loi sont disponibles et de surcroît plus récents. La Charte des droits de la personne hospitalisée, même si elle "ne fait pas loi", s'appuie notamment sur la loi Kouchner (droits du malade) 2002. Donc les textes de fond existent à la base dans le code de santé publique !
